Cookies et consentement : ce que la loi exige d'un site web

La loi en une phrase#

Selon la loi suédoise sur les communications électroniques, des informations ne peuvent être enregistrées sur l'ordinateur ou le téléphone d'un visiteur, ou y être lues, que si le visiteur a été informé de la raison et donne son consentement, sauf lorsque c'est nécessaire pour fournir le service que le visiteur a expressément demandé [1]. L'Autorité suédoise des postes et télécommunications (PTS) est l'autorité de contrôle et souligne que les cookies de statistiques ne sont pas considérés comme nécessaires [2].

À quoi ressemble une bannière de cookies conforme#

• Aussi facile de dire non que oui. Un choix « Refuser » doit être au même niveau que « Accepter » [2] [3].
• Pas de cases précochées ni de « en poursuivant votre navigation, vous acceptez » [3].
• Des informations claires : ce qui est enregistré, dans quel but, quelles entreprises reçoivent les données et pendant combien de temps [2].
• Facile à annuler. Retirer un consentement doit être aussi facile que le donner [4], par exemple via un lien toujours présent dans le pied de page.
• Pas de conception trompeuse. L'IMY a critiqué des entreprises pour des bannières de cookies qui poussent le visiteur vers le « oui » [5].

Google et Microsoft exigent le consentement pour la mesure publicitaire#

Google exige que toute personne utilisant ses services publicitaires dans l'EEE dispose d'un consentement valable et transmette le choix du visiteur ; sans signaux de consentement, la publicité personnalisée notamment disparaît [6] [7]. Microsoft exige des signaux de consentement pour UET depuis mai 2025 [8] et pour Clarity à partir d'octobre 2025 [9]. Une bannière de cookies correcte n'est donc pas seulement une question juridique ; elle est nécessaire au bon fonctionnement de la mesure publicitaire.

Voici ce que nous faisons#

• Les sites web que nous construisons ne déposent aucun cookie tant que vous n'ajoutez pas d'outils de mesure. Aucune bannière de cookies n'est alors nécessaire.
• Si vous ajoutez un pixel ou une balise (voir Pixels et mesure), une bannière de cookies s'affiche avec « Accepter » et « Refuser » aussi visibles l'un que l'autre, et les outils ne se chargent qu'après un oui. Le choix peut être modifié à tout moment via le lien Paramètres des cookies dans le pied de page.
• Les balises de Google et de Microsoft reçoivent le choix du visiteur via Consent Mode, et Meta Pixel ne démarre qu'après le consentement.
• La politique de confidentialité est mise à jour automatiquement avec les outils et leur finalité.
• La conformité réglementaire (option) surveille aussi en continu les règles relatives aux cookies et les textes sur la confidentialité.

Ceci est une explication, pas un conseil juridique. Vous êtes responsables de la manière dont vous utilisez les données dans les outils publicitaires [10].